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I-3 - Loi sur les impôts

Article 543
Versions de la disposition

Texte complet
543. Le produit de l’aliénation des actions du contribuable, lors du remaniement, tel que prévu au présent chapitre, est réputé être égal à l’ensemble du coût pour lui de chacun des biens qu’il doit recevoir en contrepartie.
1972, c. 23, a. 421; 1975, c. 22, a. 125.
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