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I-3 - Loi sur les impôts

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu pour l’année provenant d’une charge ou d’un emploi les montants qu’il reçoit ou dont il bénéficie pendant cette année ou qui lui sont attribués pour cette année et qui sont prévus par le présent chapitre.
Ces montants comprennent les honoraires que le particulier reçoit en raison ou à l’occasion d’une charge ou d’un emploi, y compris les jetons de présence d’un administrateur.
1972, c. 23, a. 30; 1983, c. 43, a. 3; 1998, c. 16, a. 33.
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