Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-1 - Loi concernant l’impôt sur la vente en détail

Article 20.9.3
Versions de la disposition

Texte complet
20.9.3. Chaque acheteur doit, lors d’une vente en détail au Québec d’une boisson alcoolique, payer une taxe spécifique égale à 0,036 cent par millilitre de bière ou à 0,072 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, qu’il achète.
1990, c. 60, a. 25; 1991, c. 67, a. 544.
20.9.3. Chaque acheteur doit, lors d’une vente en détail au Québec d’une boisson alcoolique, payer une taxe spécifique égale à 0,018 cent par millilitre de bière ou à 0,039 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, qu’il achète.
1990, c. 60, a. 25.
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