Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 235, a. 109; 1987, c. 7, a. 10; 1989, c. 36, a. 237.
90. Dans les cinq jours suivant l’avis du dépôt de la liste, quiconque croit que son nom ou celui d’une autre personne a été omis ou inscrit sans droit sur la liste peut déposer à ce sujet une demande écrite en inscription ou en radiation au bureau du secrétaire-trésorier.
S. R. 1964, c. 235, a. 109; 1987, c. 7, a. 10.
90. Dans les quinze jours suivant l’avis du dépôt de la liste, quiconque croit que son nom ou celui d’une autre personne a été omis ou inscrit sans droit sur la liste peut déposer à ce sujet une demande écrite en inscription ou en radiation au bureau du secrétaire-trésorier.
S. R. 1964, c. 235, a. 109.
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