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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le gouvernement peut, en tout temps et chaque fois qu’il le juge nécessaire, annuler les nominations ou les actes administratifs qu’il a faits et faire de nouveaux actes administratifs ou nominations à la place de ceux qu’il a annulés.
S. R. 1964, c. 235, a. 2.
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