I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 169 Versions de la disposition

1999-04-01

169. Les commissaires procèdent, chaque année, à l’élection du président, du vice-président et des membres du comité exécutif de la commission scolaire dans les trente jours qui suivent le troisième dimanche de novembre. Ces personnes demeurent en fonction jusqu’à l’élection ou la nomination de leurs remplaçants.

Les commissaires d’une commission scolaire dissidente élisent leur président dans le même délai. Il demeure en fonction jusqu’à l’élection ou la nomination de son remplaçant.

S. R. 1964, c. 235, a. 189; 1986, c. 10, a. 23; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.

1986-05-29

169. Les commissaires procèdent, chaque année, à l’élection du président, du vice-président et des membres du comité exécutif de la commission scolaire dans les trente jours qui suivent le troisième dimanche de novembre. Ces personnes demeurent en fonction jusqu’à l’élection ou la nomination de leurs remplaçants.

Les syndics d’écoles élisent leur président dans le même délai. Il demeure en fonction jusqu’à l’élection ou la nomination de son remplaçant.

S. R. 1964, c. 235, a. 189; 1986, c. 10, a. 23.

1977-12-31

169. Le premier lundi qui suit l’organisation d’une municipalité scolaire, et, pour les années subséquentes, le premier lundi qui suit la signification de l’élection des commissaires ou des syndics d’écoles, ou, dans le cas où l’élection n’a pas eu lieu, le premier lundi qui suit l’avis de la nomination donné à ceux qui sont nommés par le gouvernement, ces commissaires ou syndics d’écoles doivent s’assembler pour élire leur président, qui doit être choisi parmi eux et rester en charge jusqu’à la nomination de son successeur.

À cette session doit aussi se faire l’engagement du secrétaire-trésorier, quand il y a lieu.

Si cette session ne peut avoir lieu le jour prescrit, elle doit se tenir un des autres jours de la même semaine.

S. R. 1964, c. 235, a. 189.