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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 54.1
Versions de la disposition

Texte complet
54.1. Une vacance à un poste de membre d’un conseil d’établissement d’une école est constatée lorsqu’un membre fait défaut d’assister à trois séances consécutives du conseil d’établissement sans motif jugé valable par ce dernier. Le mandat de ce membre prend fin à la clôture de la séance qui suit, à moins que le membre n’y assiste.
2023, c. 32, a. 2.
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