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Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 477.18.3
Versions de la disposition
477.18.3. (Abrogé).
2000, c. 24, a. 42; 2005, c. 20, a. 6; 2020, c. 12020, c. 1, a. 1511.
477.18.3. Le Comité a pour mission de conseiller le ministre sur toute question touchant la place de la religion dans les écoles.
Il peut être appelé, notamment, à donner des avis sur les orientations que le système scolaire devrait prendre dans ce domaine et sur son adaptation à l’évolution socioreligieuse de la société québécoise.
Il donne également son avis sur les aspects religieux des programmes d’éthique et de culture religieuse établis par le ministre.
Lorsqu’il est appelé à donner son avis, il consulte des personnes ou organismes intéressés.
477.18.3. Le Comité a pour mission de conseiller le ministre sur toute question touchant la place de la religion dans les écoles.
Il peut être appelé, notamment, à donner des avis sur les orientations que le système scolaire devrait prendre dans ce domaine et sur son adaptation à l’évolution socioreligieuse de la société québécoise.
Il approuve les aspects confessionnels des programmes d’enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, établis par le ministre en vertu de l’article 461 et des programmes locaux d’orientation oecuménique; il donne également son avis sur les aspects religieux des programmes d’éthique et de culture religieuse soumis à l’approbation du ministre ou établis par ce dernier.
Avant d’approuver les aspects confessionnels d’un programme, il tient compte des avis des églises concernées; lorsqu’il est appelé à donner son avis, il peut consulter les groupes religieux ainsi que les personnes ou organismes particulièrement intéressés par la question religieuse.
