Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 477.18.2
Versions de la disposition

Texte complet
477.18.2. (Abrogé).
2000, c. 24, a. 42; 2005, c. 28, a. 195; 2005, c. 20, a. 5; 2020, c. 1, a. 151.
477.18.2. Le Comité est composé de 13 membres, dont un président, nommés par le ministre après consultation de groupes ou d’organismes oeuvrant dans les milieux religieux ou dans le domaine de l’éducation:
1°  quatre membres sont des parents d’élèves fréquentant, pour deux d’entre eux, une école primaire et, pour les deux autres, une école secondaire;
2°  quatre membres sont des membres du personnel des commissions scolaires, à savoir un enseignant à l’ordre d’enseignement primaire, un enseignant à l’ordre d’enseignement secondaire, un membre du personnel professionnel exerçant une fonction pédagogique et un membre du personnel cadre dont les fonctions sont liées aux services éducatifs;
3°  quatre membres sont représentatifs du milieu universitaire, un d’entre eux du champ de la philosophie et trois du champ des sciences religieuses;
4°  un membre est choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Le membre visé au paragraphe 4° ne peut être nommé président.
2000, c. 24, a. 42; 2005, c. 28, a. 195; 2005, c. 20, a. 5.
477.18.2. Le Comité est composé de 13 membres, dont un président, nommés par le ministre après consultation de groupes ou d’organismes oeuvrant dans les milieux religieux ou dans le domaine de l’éducation:
1°  quatre membres sont des parents d’élèves fréquentant, pour deux d’entre eux, une école primaire et, pour les deux autres, une école secondaire;
2°  quatre membres sont des membres du personnel des commissions scolaires, à savoir un enseignant à l’ordre d’enseignement primaire, un enseignant à l’ordre d’enseignement secondaire, un membre du personnel professionnel exerçant une fonction pédagogique et un membre du personnel cadre dont les fonctions sont liées aux services éducatifs;
3°  quatre membres sont représentatifs du milieu universitaire, deux d’entre eux du champ de la théologie, un du champ de la philosophie et un du champ des sciences religieuses;
4°  un membre est choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Le membre visé au paragraphe 4° ne peut être nommé président.
2000, c. 24, a. 42; 2005, c. 28, a. 195.
477.18.2. Le Comité est composé de 13 membres, dont un président, nommés par le ministre après consultation de groupes ou d’organismes oeuvrant dans les milieux religieux ou dans le domaine de l’éducation:
1°  quatre membres sont des parents d’élèves fréquentant, pour deux d’entre eux, une école primaire et, pour les deux autres, une école secondaire;
2°  quatre membres sont des membres du personnel des commissions scolaires, à savoir un enseignant à l’ordre d’enseignement primaire, un enseignant à l’ordre d’enseignement secondaire, un membre du personnel professionnel exerçant une fonction pédagogique et un membre du personnel cadre dont les fonctions sont liées aux services éducatifs;
3°  quatre membres sont représentatifs du milieu universitaire, deux d’entre eux du champ de la théologie, un du champ de la philosophie et un du champ des sciences religieuses;
4°  un membre est choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation.
Le membre visé au paragraphe 4° ne peut être nommé président.
2000, c. 24, a. 42.
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