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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2023-12-07 Afficher le texte complet à cette date

464. Le ministre assure aux centres de services scolaires, aux conseils d’établissement, aux directeurs d’école, aux directeurs de centre, aux enseignants et à l’Institut national d’excellence en éducation un accès gratuit aux programmes et aux listes qu’il établit.

1988, c. 84, a. 464; 1997, c. 96, a. 139; 2000, c. 24, a. 41; 2020, c. 12020, c. 1, a. 312212; 2023, c. 322023, c. 32, a. 461.

2020-06-15 Afficher le texte complet à cette date

464. Le ministre assure aux centres de services scolaires, aux conseils d’établissement, aux directeurs d’école, aux directeurs de centre, aux enseignants et au Conseil supérieur de l’éducation un accès gratuit aux programmes et aux listes qu’il établit.

1988, c. 84, a. 464; 1997, c. 96, a. 139; 2000, c. 24, a. 41; 2020, c. 12020, c. 1, a. 312212.

2000-07-01 Afficher le texte complet à cette date

464. Le ministre assure aux commissions scolaires, aux conseils d’établissement, aux directeurs d’école, aux directeurs de centre, aux enseignants et au Conseil supérieur de l’éducation un accès gratuit aux programmes et aux listes qu’il établit.

1988, c. 84, a. 464; 1997, c. 96, a. 139; 2000, c. 24, a. 41.

1998-07-01

464. Le ministre assure aux commissions scolaires, aux conseils d’établissement, aux directeurs d’école, aux directeurs de centre, aux enseignants, au Conseil supérieur de l’éducation, au comité catholique et au comité protestant un accès gratuit aux programmes et aux listes qu’il établit.

1988, c. 84, a. 464; 1997, c. 96, a. 139.

1989-07-01

464. Un exemplaire des programmes et des listes établis par le ministre est distribué gratuitement aux commissions scolaires, aux conseils d’orientation, aux directeurs d’écoles, aux directeurs de centre d’éducation des adultes, aux enseignants intéressés, au Conseil supérieur de l’éducation, au comité catholique et au comité protestant.

1988, c. 84, a. 464.