Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 459.2
Versions de la disposition

Texte complet
459.2. Le ministre peut déterminer, pour l’ensemble des centres de services scolaires ou en fonction de la situation de l’un ou de certains d’entre eux, des orientations, des objectifs ou des cibles devant être pris en compte pour l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire.
2008, c. 29, a. 33; 2016, c. 26, a. 50; 2020, c. 1, a. 312.
459.2. Le ministre peut déterminer, pour l’ensemble des commissions scolaires ou en fonction de la situation de l’une ou de certaines d’entre elles, des orientations, des objectifs ou des cibles devant être pris en compte pour l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite de la commission scolaire.
2008, c. 29, a. 33; 2016, c. 26, a. 50.
459.2. Le ministre peut déterminer, en fonction de la situation de chaque commission scolaire, des orientations ministérielles, des buts et des objectifs mesurables devant être pris en compte pour l’élaboration du plan stratégique de la commission scolaire.
2008, c. 29, a. 33.
© Gouvernement du Québec