Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 417
Versions de la disposition

Texte complet
417. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 417; 1990, c. 8, a. 44; 2002, c. 75, a. 14.
417. Le directeur général du Conseil participe aux séances du comité exécutif, mais il n’a pas le droit de vote.
Les membres du Conseil qui ne sont pas membres du comité exécutif peuvent assister à ses séances, mais ils n’ont pas le droit de voter ni de prendre part aux délibérations du comité.
1988, c. 84, a. 417; 1990, c. 8, a. 44.
417. Le directeur général du Conseil participe aux séances du comité exécutif, mais il n’a pas le droit de vote.
1988, c. 84, a. 417.
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