Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 416
Versions de la disposition

Texte complet
416. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 416; 1990, c. 8, a. 43; 2002, c. 75, a. 14.
416. Le Conseil institue un comité exécutif composé d’au plus sept de ses membres, dont le président du Conseil.
Le mandat des membres du comité exécutif expire en même temps que leur mandat en tant que membres du Conseil.
1988, c. 84, a. 416; 1990, c. 8, a. 43.
416. Le Conseil institue un comité exécutif composé d’au plus sept de ses membres.
Le mandat des membres du comité exécutif expire en même temps que leur mandat en tant que membres du Conseil.
1988, c. 84, a. 416; 1990, c. 8, a. 43.
416. Le Conseil institue un comité exécutif composé d’au plus sept de ses membres.
Le mandat des membres du comité exécutif expire en même temps que leur mandat en tant que commissaire. Toutefois, sous réserve de l’article 406, les membres du comité exécutif demeurent en fonction jusqu’au jour de la première séance du Conseil visée à l’article 408.
1988, c. 84, a. 416.
© Gouvernement du Québec