Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 396
Versions de la disposition
396. Tout règlement est enregistré dans un livre des règlements tenu au siège du centre de services scolaire.
Chaque entrée de règlement dans le livre des règlements est signée par le président et le secrétaire général du centre de services scolaire.
396. Tout règlement est enregistré dans un livre des règlements tenu au siège de la commission scolaire.
Chaque entrée de règlement dans le livre des règlements est signée par le président et le secrétaire général de la commission scolaire.
