Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 382
Versions de la disposition

Texte complet
382. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 382; 1990, c. 8, a. 41; 1997, c. 47, a. 26.
382. Le directeur général de la commission scolaire régionale participe aux séances du comité exécutif, mais il n’a pas le droit de vote.
Les commissaires de la commission scolaire régionale qui ne sont pas membres du comité exécutif ont le droit d’assister à ses séances, mais ils n’ont pas le droit de voter ni de prendre part aux délibérations du comité.
1988, c. 84, a. 382; 1990, c. 8, a. 41.
382. Le directeur général de la commission scolaire régionale participe aux séances du comité exécutif, mais il n’a pas le droit de vote.
1988, c. 84, a. 382.
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