Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 252
Versions de la disposition

Texte complet
252. Le centre de services scolaire établit le calendrier scolaire des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique.
1988, c. 84, a. 252; 1997, c. 96, a. 88; 2020, c. 1, a. 312.
252. La commission scolaire établit le calendrier scolaire des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique.
1988, c. 84, a. 252; 1997, c. 96, a. 88.
252. La commission scolaire établit le calendrier scolaire des centres d’éducation des adultes en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique.
1988, c. 84, a. 252.
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