Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 245.1
Versions de la disposition

Texte complet
245.1. Le centre de services scolaire s’assure, dans le respect des fonctions et pouvoirs dévolus au centre, que chaque centre s’est doté d’un projet éducatif.
2002, c. 63, a. 28; 2016, c. 26, a. 43; 2020, c. 1, a. 312.
245.1. La commission scolaire s’assure, dans le respect des fonctions et pouvoirs dévolus au centre, que chaque centre s’est doté d’un projet éducatif.
2002, c. 63, a. 28; 2016, c. 26, a. 43.
245.1. La commission scolaire s’assure, dans le respect des fonctions et pouvoirs dévolus au centre, que chaque centre s’est doté d’orientations et d’objectifs mis en oeuvre par un plan de réussite.
2002, c. 63, a. 28.
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