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I-0.01 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Sur demande, la personne autorisée à procéder à une inspection doit s’identifier et exhiber le document délivré par le ministre, attestant sa qualité.
2016, c. 15, a. 15.
En vig.: 2018-01-29
15. Sur demande, la personne autorisée à procéder à une inspection doit s’identifier et exhiber le document délivré par le ministre, attestant sa qualité.
2016, c. 15, a. 15.
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