Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 7.1
Versions de la disposition

Texte complet
7.1. Le conseil d’administration établit les orientations stratégiques de la Société, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante.
Le conseil est imputable des décisions de la Société auprès du gouvernement et le président du conseil est chargé d’en répondre auprès du ministre.
2006, c. 59, a. 52.
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