H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 39.1 Versions de la disposition

1983-06-28

39.1. La Société d’énergie de la Baie James, compagnie constituée par lettres patentes délivrées par le lieutenant-gouverneur en vertu de l’article 21 de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8), ci-après appelée «la compagnie», a pour objet de poursuivre, pour le compte de la Société, les travaux de développement des ressources hydro-électriques du bassin de La Grande Rivière et des bassins adjacents pour la Phase I du Complexe La Grande, soit l’aménagement des sites des centrales LG 2, LG 3 et LG 4 et des ouvrages de détournement des rivières Caniapiscau, Eastmain, Opinaca et Petite Opinaca.

Elle a également pour objets ceux qui lui sont conférés par ses lettres patentes; ces lettres patentes peuvent être modifiées par lettres patentes supplémentaires accordées en vertu de la Partie I de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).

1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 23.

1978-10-01

39.1. La Société d’énergie de la Baie James, compagnie constituée par lettres patentes émises par le lieutenant-gouverneur en vertu de l’article 21 de la Loi sur le développement de la région de la Baie James, ci-après appelée «la compagnie», a pour objet de poursuivre, pour le compte de la Société, les travaux de développement des ressources hydro-électriques du bassin de La Grande Rivière et des bassins adjacents pour le Complexe La Grande et, à la demande de la Société, d’effectuer, selon des modalités convenues entre elles, des travaux d’ingénierie, de construction et de gérance pour des aménagements hydro-électriques, des lignes de transport d’électricité, des postes et pour tout autre projet d’envergure que lui confie la Société.

1978, c. 41, a. 12.