Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 15.3
Versions de la disposition

Texte complet
15.3. (Abrogé).
1981, c. 18, a. 3; 2010, c. 20, a. 59.
15.3. La dépense brute d’intérêt est la somme de l’intérêt sur la dette à long terme, de l’intérêt sur les avances bancaires et les billets à payer ainsi que de l’amortissement de l’escompte et des frais d’émission relatifs aux titres de créance de la Société.
1981, c. 18, a. 3.
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