Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 11.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.2.1. Les membres du conseil d’administration peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
1993, c. 33, a. 1.
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