Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.2.0.1 - Loi sur les fondations universitaires

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les membres du conseil sont nommés pour un mandat d’au plus cinq ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1996, c. 48, a. 6.
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