Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 95
Versions de la disposition
95. Le directeur de l’école s’assure de l’application du régime pédagogique établi par le gouvernement et il veille à la qualité des services éducatifs dispensés à l’école.
Il est notamment chargé d’établir l’horaire des activités de l’école, dans le cadre du calendrier scolaire fixé par la commission scolaire, et de veiller au contrôle de la présence des élèves.
