Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 82
Versions de la disposition
82. Le conseil d’école donne son avis à la commission scolaire:
1° sur toute question propre à faciliter la mise en oeuvre du projet éducatif de l’école;
2° sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par la commission scolaire;
3° pour prévenir ou résoudre les conflits qui peuvent surgir à l’école.
Il étudie aussi tout sujet sur lequel la commission scolaire le consulte.
