Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Le conseil d’école s’assure de la réalisation du projet éducatif de l’école et il procède à son évaluation.
Il exerce aussi les fonctions suivantes:
1°  il favorise les échanges et la coordination entre les personnes concernées par l’école;
2°  il adopte des règles de conduite et des mesures de sécurité pour les élèves et les autres usagers de l’école;
3°  il approuve le choix des activités éducatives qui nécessitent un changement à l’horaire régulier des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l’extérieur de l’école.
1984, c. 39, a. 81.
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