Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Chaque année, avant le 30 septembre, le directeur de l’école convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour qu’ils élisent leurs représentants au conseil d’école.
Les parents élus entrent en fonction le jour de leur élection.
1984, c. 39, a. 60.
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