E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 574 Versions de la disposition

2999-12-31

574. L’article 17.1 de cette loi est remplacé par le suivant:

« 17.1. Pour l’année scolaire 1981-1982, le montant de base est de 695 $ à l’éducation préscolaire, de 1 025 $ au primaire et de 1 465 $ au secondaire. Au collégial, ce montant est de 1 930 $, pour l’enseignement général et, pour l’enseignement professionnel, de:

1°  2 496 $ pour les techniques biologiques;

2°  1 965 $ pour les techniques physiques;

3°  1 851 $ pour les techniques humaines;

4°  1 832 $ pour les techniques administratives;

5°  2 146 $ pour les arts et lettres.

Le gouvernement modifie ces montants annuellement, avant le 1er mai, en les ajustant aux variations du montant des subventions consenties pour la même année et pour un même niveau, aux corporations scolaires, au Conseil scolaire de l’île de Montréal et aux collèges d’enseignement général et professionnel. À cette fin, le gouvernement ne tient cependant pas compte des variations du montant des subventions consenties à ceux-ci pour des dépenses propres à l’enseignement public. ».

1984, c. 39, a. 574.