E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 57 Versions de la disposition

2999-12-31

57. Est institué, dans chaque école, un conseil d’école composé des personnes suivantes:

1°  de parents d’élèves fréquentant l’école, et ne faisant pas partie des membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs;

2°  au moins deux enseignants de l’école élus par leurs pairs;

3°  une personne, représentant les professionnels et les membres du personnel de soutien affectés à l’école, élue par eux;

4°  deux élèves du second cycle de l’enseignement secondaire élus par les élèves de l’école secondaire.

Cependant l’assemblée des parents peut décider de désigner un représentant de la communauté pour occuper le siège d’un parent au conseil d’école.

1984, c. 39, a. 57.