Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 528
Versions de la disposition
528. L’accréditation est demandée au moyen d’une requête déposée au cours du mois de mars 1986 au bureau du commissaire général du travail.
La requête est accompagnée du certificat d’accréditation que possède l’association requérante et de tous les autres renseignements qu’exige le formulaire prévu à cette fin par le commissaire général du travail.
