Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 301
Versions de la disposition

Texte complet
301. Le personnel requis pour l’administration de la commission scolaire exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général de la commission scolaire.
Le personnel affecté à une école exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école.
1984, c. 39, a. 301.
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