Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 286
Versions de la disposition
286. La commission scolaire peut:
1° adopter des programmes d’études dans des matières à option non établies par le ministre pour répondre aux besoins particuliers des élèves;
2° remplacer, dans les cas prévus au régime pédagogique, un programme d’études officiel dans une matière à option établie par le ministre par un programme d’études local.
