Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 261
Versions de la disposition

Texte complet
261. La commission scolaire peut établir une école destinée à l’éducation des adultes et en déterminer le mode d’administration et de fonctionnement.
Elle peut aussi organiser des services éducatifs pour les adultes dans les locaux d’une école établie en vertu de l’article 260 et en déterminer le mode d’administration et de fonctionnement.
1984, c. 39, a. 261.
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