Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 193
Versions de la disposition
193. Le président d’élection, dans les huit jours suivant un scrutin, proclame élus les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix dans chaque quartier électoral et, selon le cas, les candidats élus sans opposition.
Il donne aussi, dans le même délai, un avis public indiquant le nom de chaque candidat élu et le quartier qu’il représente.
