Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Est dispensé de l’obligation de fréquenter l’école publique l’élève qui:
1°  fréquente une institution d’enseignement privé au sens de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E‐9);
2°  en est exempté par la commission scolaire pour cause de maladie;
3°  reçoit à la maison l’enseignement auquel il a droit et que la commission scolaire estime équivalent à celui qui est dispensé à l’école et les autres services éducatifs que la commission scolaire détermine.
1984, c. 39, a. 15.
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