Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 128
Versions de la disposition
128. Le président d’élection et toute personne qu’il nomme pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions doivent prêter le serment ou faire l’affirmation solennelle de remplir fidèlement les devoirs de leur charge au meilleur de leur jugement et de leur capacité.
