Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-6 - Loi sur les employés publics

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 1

(Articles 9 et 10)

Serment d’allégeance et d’office

Je, A. B., déclare sous serment que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l’autorité constituée et que je remplirai les devoirs de mon office (ou de ma charge ou de mon emploi, suivant le cas,) de .............. avec honnêteté et justice.
S. R. 1964, c. 12, formules 1, 2; 1969, c. 14, a. 15; 1999, c. 40, a. 117.
FORMULE 1

(Articles 9 et 10)

Serment ou affirmation
d’allégeance et d’office

Je, A. B., jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l’autorité constituée et que je remplirai les devoirs de mon office (ou de ma charge ou de mon emploi, suivant le cas,) de .............. avec honnêteté et justice. (Dans le cas d’une prestation de serment, ajouter: «Ainsi Dieu me soit en aide.»)
S. R. 1964, c. 12, formules 1, 2; 1969, c. 14, a. 15.
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