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E-3.3 - Loi électorale

Article 89
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Texte complet
89. Toute somme d’argent, sauf celle qui est engagée conformément aux paragraphes 5°, 6°, 7° et 7.1° de l’article 404, qu’un candidat débourse pour acquitter ou pour faire acquitter par son agent officiel une dépense électorale, est réputée être une contribution.
1989, c. 1, a. 89; 1992, c. 38, a. 17.
89. Toute somme d’argent, sauf celle qui est engagée conformément aux paragraphes 5°, 6° et 7° de l’article 404 et à l’article 418, qu’un candidat débourse pour acquitter ou pour faire acquitter par son agent officiel une dépense électorale, est réputée être une contribution.
1989, c. 1, a. 89.
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