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E-3.3 - Loi électorale

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,90 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2024) 156 G.O. 1, 106. (Effet à compter du 1er janvier 2024)
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,82 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2023) 155 G.O. 1, 127. (Effet à compter du 1er janvier 2023)
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,71 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2022) 154 G.O. 1, 124.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,65 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2021) 153 G.O. 1, 116.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,64 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2020) 152 G.O. 1, 146.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,61 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2019) 151 G.O. 1, 210.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,58 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2018) 150 G.O. 1, 109.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,56 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2017) 149 G.O. 1, 223.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,55 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2016) 148 G.O. 1, 184.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,53 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2015) 147 G.O. 1, 187.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,51 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
Voir avis d’indexation; (2014) 146 G.O. 1, 218.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 1,50 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1; 2012, c. 26, a. 2.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 0,82 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Le montant prévu au premier alinéa est ajusté le 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistique Canada. Si le montant calculé suivant cet indice comporte une décimale, celle-ci est arrondie à l’unité supérieure lorsqu’elle est égale ou supérieure à 5 et à l’unité inférieure dans le cas contraire. Le directeur général des élections publie à la Gazette officielle du Québec le résultat de cet ajustement.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15; 2010, c. 36, a. 1.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 0,50 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
1989, c. 1, a. 82; 1992, c. 38, a. 15.
82. L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 0,25 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
1989, c. 1, a. 82.
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