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E-3.3 - Loi électorale

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Le directeur général des élections détermine, après chaque élection générale, l’allocation annuelle qui peut être versée aux partis autorisés conformément à l’article 82. Cette allocation est révisée annuellement.
Cette allocation est versée sur une base mensuelle ou trimestrielle après consultation auprès du parti autorisé concerné.
1989, c. 1, a. 81; 2012, c. 26, a. 1.
81. Le directeur général des élections détermine annuellement une allocation aux partis autorisés.
1989, c. 1, a. 81.
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