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E-3.3 - Loi électorale

Article 456
Versions de la disposition

Texte complet
456. (Abrogé).
1989, c. 1, a. 456; 1995, c. 23, a. 40; 2001, c. 2, a. 47; 2008, c. 22, a. 69.
456. Aux fins de l’article 451, le nombre d’électeurs est égal au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale produite à la suite de la prise d’un décret ordonnant la tenue d’une élection.
1989, c. 1, a. 456; 1995, c. 23, a. 40; 2001, c. 2, a. 47.
456. Aux fins des articles 449 et 451, le nombre d’électeurs est égal au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale produite à la suite de la prise d’un décret ordonnant la tenue d’une élection.
1989, c. 1, a. 456; 1995, c. 23, a. 40.
456. Aux fins des articles 449 et 451, le nombre d’électeurs est égal au nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales après le recensement.
1989, c. 1, a. 456.
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