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E-3.3 - Loi électorale

Article 370.8
Versions de la disposition

Texte complet
370.8. Le directeur général des élections établit autant de bureaux qu’il le juge nécessaire pour procéder au dépouillement des votes. Il nomme, pour chacun de ces bureaux, un scrutateur et un secrétaire du bureau de vote.
Il nomme comme scrutateur la personne recommandée par le parti qui a obtenu le plus grand nombre de votes lors des dernières élections générales.
Il nomme comme secrétaire du bureau de vote la personne recommandée par le parti qui a obtenu le deuxième plus grand nombre de votes lors des dernières élections générales.
2006, c. 17, a. 25; 2008, c. 22, a. 50.
370.8. Le directeur général des élections établit autant de bureaux qu’il le juge nécessaire pour procéder au dépouillement des votes. Il nomme, pour chacun de ces bureaux, un scrutateur et un secrétaire du bureau de vote.
Les articles 310 et 311 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la nomination des scrutateurs et des secrétaires du bureau de vote.
2006, c. 17, a. 25.
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