E-3.3 - Loi électorale

Article 301.27 Versions de la disposition

2022-03-10

301.27. Le vote et la révision spéciale se tiennent les dixième, sixième, cinquième et quatrième jours qui précèdent celui du scrutin de 9 h 30 à 20 h. Le dernier jour, le vote se termine à 14 h.

Toutefois, le directeur général des élections peut autoriser le directeur du scrutin, selon les circonstances, à déterminer les jours et les heures pendant lesquels le vote et la révision spéciale se tiendront dans un local d’un centre de formation professionnelle ou d’un établissement d’enseignement postsecondaire.

2013, c. 5, a. 9; 2021, c. 37, a. 82.

2013-11-04

301.27. Le vote et la révision spéciale se tiennent les dixième, sixième, cinquième et quatrième jours qui précèdent celui du scrutin de 9 h à 21 h. Le dernier jour, le vote se termine à 14 h.

Toutefois, le directeur général des élections peut autoriser le directeur du scrutin, selon les circonstances, à réduire les heures pendant lesquelles le vote et la révision spéciale se tiendront dans un local d’un centre de formation professionnelle ou d’un établissement d’enseignement postsecondaire.

2013, c. 5, a. 9.