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E-3.3 - Loi électorale

Article 297
Versions de la disposition

Texte complet
297. Lors d’une élection partielle, l’électeur détenu doit informer le directeur de l’établissement de détention de son intention de voter.
Celui-ci transmet alors au directeur général des élections les informations mentionnées à l’article 296 concernant cet électeur au plus tard le seizième jour qui précède celui du scrutin.
1989, c. 1, a. 297; 2006, c. 17, a. 15.
297. L’électeur doit transmettre son bulletin de vote au directeur général des élections.
1989, c. 1, a. 297.
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