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E-3.3 - Loi électorale

Article 293.4
Versions de la disposition

Texte complet
293.4. (Remplacé).
1995, c. 23, a. 24; 2006, c. 17, a. 15.
293.4. Le directeur général des élections raye de la liste électorale permanente les renseignements nécessaires à l’exercice du droit de vote hors du Québec de l’électeur qui est revenu au Québec ou qui est à l’extérieur du Québec depuis plus de deux ans, à l’exception, dans ce dernier cas, de l’électeur visé au deuxième alinéa de l’article 293.
1995, c. 23, a. 24.
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