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E-3.3 - Loi électorale

Article 265
Versions de la disposition

Texte complet
265. Les membres de la commission de révision spéciale agissent comme membres de la table de vérification de l’identité des électeurs. Le président de la commission de révision spéciale agit comme président de la table.
1989, c. 1, a. 265; 1992, c. 38, a. 41; 2006, c. 17, a. 15; 2011, c. 5, a. 35.
265. Peut voter par anticipation un membre du personnel électoral, une personne handicapée, un détenu ou la personne qui a des raisons de croire qu’il lui sera difficile de voter dans sa section de vote le jour du scrutin.
1989, c. 1, a. 265; 1992, c. 38, a. 41.
265. Peut voter par anticipation un membre du personnel électoral, une personne handicapée, un détenu ou la personne qui déclare sous serment qu’elle a des raisons de croire qu’il lui sera difficile de voter dans sa section de vote le jour du scrutin.
1989, c. 1, a. 265.
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