E-3.3 - Loi électorale

Article 191 Versions de la disposition

2006-06-14

191. Les agents réviseurs exécutent leur travail ensemble; ils ne peuvent jamais agir séparément. En cas de désaccord entre eux, la question est soumise à la commission de révision qui en décide immédiatement; les agents réviseurs sont liés par cette décision.

1989, c. 1, a. 191; 1992, c. 38, a. 31; 1992, c. 21, a. 160; 1995, c. 23, a. 18; 2006, c. 17, a. 12.

1995-06-16

191. Le secrétaire de la commission de révision a notamment pour fonction de rédiger les avis de convocation et les assignations de témoins, d’assister la commission dans l’exécution de ses travaux et de consigner toute décision de la commission.

1989, c. 1, a. 191; 1992, c. 38, a. 31; 1992, c. 21, a. 160; 1995, c. 23, a. 18.

1992-10-01

191. Le directeur du scrutin doit également établir un bureau de dépôt itinérant pour recevoir les demandes des électeurs hébergés dans une installation maintenue par un établissement visé dans l’article 3. Ce bureau se rend, sur demande, auprès de l’électeur incapable de se déplacer, jusqu’au jeudi de la deuxième semaine précédant celle du scrutin.

1989, c. 1, a. 191; 1992, c. 38, a. 31; 1992, c. 21, a. 160.

1992-06-23

191. Le directeur du scrutin doit également établir un bureau de dépôt itinérant pour recevoir les demandes des électeurs hébergés dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil. Ce bureau se rend, sur demande, auprès de l’électeur incapable de se déplacer, jusqu’au jeudi de la deuxième semaine précédant celle du scrutin.

1989, c. 1, a. 191; 1992, c. 38, a. 31.

1989-04-24

191. Le directeur du scrutin doit également établir un bureau de dépôt itinérant pour recevoir les demandes des électeurs hébergés dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil. Ce bureau se rend, sur demande, auprès de l’électeur incapable de se déplacer.

1989, c. 1, a. 191.