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E-3.3 - Loi électorale

Article 190
Versions de la disposition

Texte complet
190. Les agents réviseurs ont notamment pour fonction de notifier les avis de convocation et les assignations aux témoins et de recueillir, à la demande d’une commission de révision, toute information pertinente à la prise d’une décision.
1989, c. 1, a. 190; 1995, c. 23, a. 18; 2006, c. 17, a. 12; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
190. Les agents réviseurs ont notamment pour fonction de signifier les avis de convocation et les assignations aux témoins et de recueillir, à la demande d’une commission de révision, toute information pertinente à la prise d’une décision.
1989, c. 1, a. 190; 1995, c. 23, a. 18; 2006, c. 17, a. 12.
190. Le directeur du scrutin nomme, pour chaque commission de révision, un secrétaire.
Il nomme, en nombre suffisant, des équipes de deux agents réviseurs qu’il affecte à une ou plusieurs commissions de révision.
À la demande de la commission de révision, le directeur du scrutin nomme le personnel supplémentaire nécessaire.
Les articles 184 à 186 s’appliquent à la nomination des agents réviseurs.
1989, c. 1, a. 190; 1995, c. 23, a. 18.
190. Le directeur du scrutin met, dans ce bureau, à la disposition des électeurs une copie certifiée conforme de la liste électorale de chacune des sections de vote de la circonscription.
1989, c. 1, a. 190.
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