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E-3.3 - Loi électorale

Article 189
Versions de la disposition

Texte complet
189. Le secrétaire d’une commission de révision a pour fonction d’assister la commission dans l’exécution de ses travaux.
1989, c. 1, a. 189; 1992, c. 38, a. 30; 1995, c. 23, a. 18; 2006, c. 17, a. 12.
189. Le directeur du scrutin affiche à son bureau et transmet au directeur général des élections, aux partis autorisés représentés à l’Assemblée nationale, à tout autre parti qui lui en fait la demande, au député indépendant et à chaque candidat, la liste des réviseurs nommés pour chacune des commissions de révision.
1989, c. 1, a. 189; 1992, c. 38, a. 30; 1995, c. 23, a. 18.
189. Le bureau de dépôt est ouvert de 10 à 21 heures, sauf celui situé au bureau du directeur du scrutin qui doit être ouvert de 9 à 22 heures, du lundi au samedi de la troisième semaine qui précède celle du scrutin.
1989, c. 1, a. 189; 1992, c. 38, a. 30.
189. Le bureau de dépôt est ouvert de 10 à 22 heures, du lundi au samedi de la troisième semaine qui précède celle du scrutin.
1989, c. 1, a. 189.
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