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E-3.3 - Loi électorale

Article 143
Versions de la disposition

Texte complet
143. Le membre du personnel électoral qui ne remplit plus ses fonctions doit remettre tous les documents officiels qu’il a en sa possession au directeur général des élections s’il s’agit du directeur du scrutin, ou au directeur du scrutin s’il s’agit d’un autre membre.
1989, c. 1, a. 143.
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